Envie de devenir propriétaire de votre propre entreprise, mais vous ne disposez pas d’assez de capital et les formalités administratives vous font peur vu vos moyens ? Arrêtez d’hésiter ! La SAS est le régime juridique qu’il vous faut. Elle vous offre une multitude d’avantages.
SAS : définition et fonctionnement
La société par Action Simplifiée (SAS) est un régime juridique qui vise à offrir aux entrepreneurs qui ont peur de subir les lourdes formalités ; une structure qui joint aisance de fonctionnement et grande liberté des associés dans l’organisation de l’entreprise. Elle est destinée à toute personne qui souhaite façonner son entreprise à sa guise, qui veut démarrer avec un faible capital ou encore qui désire limiter les risques et se protéger à travers un régime social favorable. Elle peut être constituée d’un ou de plusieurs associés, personnes physiques ou morales. Si elle ne comprend qu’un seul associé, il s’agit donc d’une SASU (société par action simplifiée unipersonnelle). Sa durée d’existence maximale est de 99 ans.
En effet, dans ce régime, les associés peuvent décider de l’organisation de leur société dans un document manuscrit qui porte les statuts approuvés par un avocat. Après la signature, tous les associés doivent être enregistrés aux impôts. Ainsi, ces associés doivent être au courant de tout, concernant la société. Ils doivent participer aux assemblées d’associés, jouir pleinement des bénéfices et ont le droit de céder leurs actions. Par ailleurs, le montant du capital d’un SAS peut aisément être modifié à la hausse ou à la baisse sans avoir à convoquer une assemblée générale extraordinaire.
Statut social du dirigeant de la SAS
La seule disposition prévue par la loi concernant la direction des SAS, est la nomination obligatoire d’un président dans les statuts. Cette direction pourra ensuite nommer, selon ses attentes, un conseil administratif, ainsi qu’un ou plusieurs directeurs généraux. Le dirigeant de l’entreprise bénéficie cependant, de plusieurs statuts à savoir le statut fiscal, le statut social, etc. Alors, créer une SAS : quel régime social pour le dirigeant ?
Le président de la SAS est assimilé salarié sur le plan social, ce qui, sous-entend, sera soumis au régime général de la sécurité sociale, bénéficiera de la même protection sociale que les salariés mais ne pourrait avoir droit à l’assurance chômage à cause de son statut de mandataire social. Néanmoins, s’il arrivait qu’il cumule ses fonctions de président avec un poste salarié, il pourra alors prétendre à l’assurance chômage en cas de perte d’emploi. Mais, la validité de ce cumul pour prétendre à l’assurance chômage est très compliquée.